Arrêtés et règlements

Arrêtés municipaux

> Arrêté temporaire règlementation la circulaire rue G.H de la Villemarqué - Travaux d'aménagement de voirie

Arrêté temporaire règlementant la circulation et le stationnement rue de la Fontaine Saint Martin

> Arrêté nominatif portant sur l'autorisation d'extension d'une terrasse à vocation commerciale sur le domaine public - Le Vignolais

Arrêté temporaire d'interdiction d'accès dans l'église de La Paquelais et instauration d'un périmètre de sécurité

Arrêté municipal réglementant la vitesse à 30km/h au lieu-dit le Cartron
Arrêté municipal interdisant l'accès aux véhicules de transport en commun de personnes au lieu-dit le Carton
Arrêté temporaire règlementant les accès aux salles municipales et divers équipements durant la crise sanitaire
Arrêté temporaire règlementant l'organisation du marché hebdomadaire suite à la seconde phase de confinement concernant la crise sanitaire Covid 19  
Arrêté temporaire de fermeture des équipements municipaux jusqu'à nouvel ordre
Arrêté portant aménagement rue de la Garenne vitesse limitée à 30k/h
Arrêté portant réglementation d'accès et interdiction à tout véhicule motorisé sur le site du Mottay - parcelle YO13
Arrêté temporaire de fermeture d'équipements municipaux / organisation d'accès aux terrains de tennis
Arrêté municipal abrogeant toutes les autorisations délivrées par la municipalité avant la période de confinement et jusqu'à nouvel ordre
Nuisances sonores
Animaux errants
Règlement de l'étang du Choizeau

Règlements municipaux

Informations annexes au site