Remaniement du Plan Cadastral

Partie Nord de Vigneux-de-Bretagne

Les opérations de remaniement du plan cadastral du nord de Vigneux-de-Bretagne entrent dans la dernière phase : celle de la communication aux propriétaires. Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement se verra adresser début 2023 un relevé parcellaire n°6210 sur lequel se trouve(nt) la (ou les) correspondance(s) entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que le descriptif complet de la (ou des) nouvelle(s) parcelle(s) : section, numéro, adresse, nature de culture et contenance cadastrale.

Ce relevé sera à retourner signé et annoté d'éventuelles observations à l’adresse suivante :

• Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale : 2 rue du Général Margueritte – CS 13513, 44035 NANTES CEDEX 1
• Ou par mail à : ptgc.440.nantes@dgfip.finances.gouv.fr

 

Consultation des plans en Mairie

 

• du 9 janvier au 11 février 2023, aux heures d’ouverture de la Mairie en Salle du Conseil Municipal.

Concernant les différences de surfaces entre votre acte et le nouveau cadastre (question la plus fréquente) merci de lire ce document : Notice du remaniement cadastral

Permanence des géomètres du 6 au 11 février

Afin de répondre aux éventuelles interrogations des propriétaires, les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence d’une semaine du 6 au 11 février 2023. Cette réception aura lieu de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi et le samedi matin uniquement.

A l’issue du remaniement, le nouveau plan cadastral sera publié auprès du Service de la Publicité Foncière et sera consultable sur le site cadastre.gouv.fr courant mai 2023.

Contact :

Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale : 02 51 12 86 36 / ptgc.440.nantes@dgfip.finances.gouv.fr