Arrêtés et règlements

Arrêtés municipaux

Arrêtés préfectoraux

 > Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau et prolongeant la période d'étiage jusqu'au 30 novembre 2022 inclus dans le département de la Loire-Atlantique

> Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique OCTOBRE 2022. 

Arrêté portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique SEPTEMBRE 2022.

> Arrêté préfectoral 2021-CAB-11 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, free-party, rave-party) non déclarés dans le département de la Loire-Atlantique

> Arrêté préfectoral n° 2021-CAB-12 portant interdiction temporaire de circulation des véhicules de plus de 1 tonne de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré dans le département de la Loire-Atlantique

Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2022-2023

Arrêté préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de la Loire-Atlantique

> Arrêté préfectoral portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2022

Arrêté fixant la liste des biens présumés sans maître

Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire d'accès à l'étang du Choizeau

Règlements municipaux

Informations annexes au site