Demande de subventions
Des subventions peuvent être accordées aux associations dont le projet et les actions présentent un intérêt local.
La demande de subvention peut concerner le fonctionnement général de l’association ou le financement exceptionnel d’actions spécifiques. Deux formes possibles de subventions sont possibles : les aides financières et les aides en nature (mise à disposition de salle, soutien logistique, prêt de matériel...).
Subventions de fonctionnement
En fin d’année, chaque association vignolaise est invitée à remplir le dossier de demande de subvention transmis par mail par le service à la population. Sur demande, il peut être envoyé par voie postale.
Subventions exceptionnelles
Pour ce type de demande, les associations doivent indiquer précisément leur demande ou leur projet pour lequel l'aide est sollicitée. Chaque demande de subvention exceptionnelle doit être justifiée (intitulé, objectifs, budget, bénéficiaires, etc.). Après l'évènement, le bilan et les factures seront demandées.
Besoin en matériel
Un descriptif précis des besoins en matériel pour l'année à venir ainsi que les devis correspondants au nom de la mairie sont à fournir et transmettre en pièces annexes de la demande de subvention. Les sollicitations sans devis ne pourront pas être prises en compte.
Rappel : Les équipements achetés par la commune sont mis à disposition de l’association tout le temps de son activité mais restent la propriété de la commune.
FAIRE UNE DEMANDE
Chaque association utilisatrice d'un équipement municipal doit remplir un dossier de subvention. Pour les nouvelles associations, vous pouvez le retirer en mairie ou le télécharger sur cette page.
Télécharger le le dossier de subvention pour l'année 2023 à remettre au service Communication.
- Dossier subvention SPORT (excel) | Dossier subvention SPORT (PDF)
- Dossier subvention AUTRE (excel) | Dossier subvention AUTRE (PDF)
Les dossiers sont étudiés en commissions en fin d'année pour être votés en conseil municipal par la suite.