Erdre & Gesvres

Prévention et gestion des déchets : des changements pour 2022

Mis en ligne le

La communauté de communes agit, avec le concours de ses habitants et de ses partenaires, en faveur de la prévention et de la réduction des déchets.

Plusieurs actions ont été mises en place ces dernières années en ce sens : instauration de la redevance incitative, formation au compostage, distribution de composteurs à prix coûtant, accompagnement au compostage collectif, sensibilisation des scolaires, extension des consignes de tri…. 

Les résultats sont positifs : les ordures ménagères poursuivent leur stabilisation, les emballages sont davantage valorisés depuis l’extension des consignes de tri en janvier dernier et le recyclage du verre est en augmentation. Le compostage, la boutique et les points de dépôts de la Recyclerie ont aussi permis de limiter notre impact environnemental.

Du côté des déchèteries, les tonnages collectés sont en hausse. Des travaux de rénovation sont aussi nécessaires pour adapter les équipements, dont la mise en place de nouvelles filières de revente et de tri. Des coûts supplémentaires structurels auxquels s’ajoute la hausse de la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP) imposée par l’Etat.

En conséquence, la redevance, qui n’avait pas augmenté depuis 2015, le sera dès 2022. 

Pourquoi augmenter le prix de la redevance déchets et pourquoi maintenant ? 

Il y a en premier lieu l’augmentation des tonnages en déchèteries, (non proportionnelle à l’augmentation de la population) qui amplifie naturellement les coûts des installations, et du traitement.  
On peut évoquer aussi la fermeture du centre de tri de Treffieux du fait de sa vétusté. Pour pallier cette défaillance, la CCEG a créé, avec le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA), un quai de transfert à Héric qui, lui, permet de massifier les déchets, et d’optimiser d’un point de vue logistique et financier le transport vers un centre de tri nouvelle génération en Bretagne. La création de ce quai de transfert est une nouvelle charge supplémentaire qui représente 10%  des dépenses du budget.

L’extension des consignes de tri des emballages a elle aussi un impact sur le coût des déchets, car il y a désormais moins d’ordures ménagères, mais plus d’emballages qu’il faut recycler. Cela implique forcément davantage de filières de prévention et de tri performantes. A termes, ces nouvelles filières devront permettre de mieux valoriser les déchets et donc de réduire l’enfouissement. S’ajoutent à cela le cours des matières, celui de la ferraille, du carton et même du verre, qui ne cessent de baisser, ce qui représente autant de recettes en moins pour la communauté de communes. 

Enfin, la hausse de la TGAP, Taxe Générale des Activités Polluantes imposée par l’Etat pour inciter à réduire l’enfouissement, entraine des coûts supplémentaires pour la Communauté de communes qui ne peut l’assumer sans être obligée de la répercuter sur la redevance. 

Pour rappel, la redevance n’a pas été augmenté sur Erdre & Gesvres depuis 2015, soit 6 ans, et reste encore bien en deçà du tarif des communauté de communes voisines. 

Tous  les Services Publics de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) des collectivités sont soumis à l’alignement des recettes sur le niveau des dépenses dans une logique d’équilibre budgétaire, c’est obligatoire pour ce service ; la CCEG n’échappe pas à cette règle bien entendu. 

 

Quand prendra effet l’augmentation ? 

Les nouveaux tarifs de la redevance seront votés lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2021, avec une augmentation moyenne de 3.5 €/mois/foyer. Les habitants verront cette augmentation appliquée sur leur première facture 2022, à réception de celle-ci, en mars.

 

D’autres leviers sont-ils envisagés pour réduire toujours plus les déchets et les coûts induits ?

La hausse de la redevance est inévitable, mais poursuivre nos actions pour diminuer les charges du service tout réduisant les déchets sur notre territoire est primordial, d’un point de vue environnemental, financier, et même pour l’emploi (les agents d’Erdre & Gesvres (SPPGD et services techniques dédiés) et les salariés des prestataires de collectes et/ ou déchèteries représentent 29 équivalents temps pleins sur le territoire). 

Ainsi, la CCEG va développer des filières à REP (Responsabilité Elargie du Producteur) en multipliant les bennes sélectives (benne à mobilier, placoplâtre, produits chimiques, batteries etc.). 
La collectivité a également à cœur de soutenir les initiatives citoyennes, comme la création de sites de compostage partagé. 

L’implication de chacun compte, acteurs publics comme privés.  C’est pourquoi une démarche de concertation citoyenne va être lancée avec un groupe de volontaires début 2022. Toutes les bonnes volontés, les bonnes idées sont attendues. Tous ceux et celles qui souhaitent collectivement optimiser la gestion des déchets en Erdre & Gesvres pourront participer à cette concertation, des solutions existent !  

Zoom sur la TGAP   

La TGAP, Taxe Générale sur les Activités Polluantes, est une taxe gouvernementale qui existe depuis 1999 afin d’encourager les producteurs d’activités dites « polluantes » à réduire leur empreinte environnementale. Il s’agit donc d’une fiscalité déchets, dont toute entreprise, collectivité ou même particulier ayant des activités à forts impacts environnementaux doit s‘acquitter. Le montant de la TGAP est calculé en fonction de la quantité, la nature des déchets produits, mais aussi les émissions polluantes liés au mode de traitement. Pour inciter davantage au tri, au recyclage, l’état augmenter depuis 2019 et jusqu’en 2025, la TGAP de façon conséquente, En 5 ans, elle passe de 31 € à 62 € la tonne enfouie. C’est pourquoi, la CCEG, comme toutes les autres collectivités se voit dans l’obligation de répercuter cette augmentation sur la redevance. 

 

Toutes les infos sur la concertation et les modalités d’inscription sur www.cceg.fr
Service de Prévention et Gestion des déchets
dechets@cceg.fr 
Tél :02 28 02 28 10