Urbanisme

Opération de remaniement cadastral : La Paquelais et le nord de la commune

Par arrêté en date du 10 mai 2021, la Préfecture de Loire-Atlantique a décidé d’engager une nouvelle procédure de remaniement cadastral sur la commune de Vigneux-de-Bretagne.

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En 2012-2013, une première tranche a été réalisée uniquement sur la partie sud de la commune et le bourg de Vigneux-de-Bretagne par le Pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC) de Nantes. En raison de l’aménagement foncier lié au projet d’aéroport et de sa desserte routière, le bourg de La Paquelais et la partie nord de la commune n’avaient pas été intégrés à la procédure.


Le remaniement cadastral consiste à redessiner les limites de propriété et les bâtiments tels qu’ils existent réellement sur le terrain, à une échelle plus lisible avec la précision que permettent les techniques actuelles. Pour cette opération, le concours des propriétaires sera utile mais non obligatoire. Si vous êtes sollicité, il vous appartiendra de donner au géomètre du cadastre l'information facilitant la délimitation de vos biens en lui montrant les plans en votre possession.


Le remaniement présente un intérêt majeur pour l’ensemble des usagers, tant les particuliers que les collectivités ou organismes divers, permettant une identification nouvelle et plus précise des biens et en fournissant un support adapté pour toutes les opérations foncières publiques ou privées.

 

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