Demande de subventions

Des subventions peuvent être accordées aux associations dont le projet et les actions présentent un intérêt local.

La demande de subvention peut concerner le fonctionnement général de l’association ou le financement exceptionnel d’actions spécifiques. Deux formes possibles de subventions sont possibles : les aides financières et les aides en nature (mise à disposition de salle, soutien logistique, prêt de matériel...).

Subventions de fonctionnement

En fin d’année, chaque association vignolaise est invitée à remplir le dossier de demande de subvention transmis par mail par le service à la population. Sur demande, il peut être envoyé par  voie postale.

Subventions exceptionnelles

Pour ce type de demande, les associations doivent indiquer précisément leur demande ou leur projet pour lequel l'aide est sollicitée. Chaque demande de subvention exceptionnelle doit être justifiée (intitulé, objectifs, budget, bénéficiaires, etc.). Après l'évènement, le bilan et les factures seront demandées.

Besoin en matériel

Un descriptif précis des besoins en matériel pour l'année à venir ainsi que les devis correspondants au nom de la mairie sont à fournir et transmettre en pièces annexes de la demande de subvention. Les sollicitations sans devis ne pourront pas être prises en compte.

Rappel : Les équipements achetés par la commune sont mis à disposition de l’association tout le temps de son activité mais restent la propriété de la commune.

FAIRE UNE DEMANDE

Chaque association utilisatrice d'un équipement municipal doit remplir un dossier de subvention. Pour les nouvelles associations, vous pouvez le retirer en mairie ou le télécharger sur cette page.

Télécharger le dossier de demande de subvention pour l'année 2021 à remettre au service à la population.

--- Les demandes pour l’année 2021 sont closes. ---

Les dossiers sont étudiés en commissions en décembre puis votés en conseil municipal en début de chaque année.

Informations annexes au site