Règlementation affichage

A réception de votre autorisation pour la réalisation des travaux, vous devez procéder à l’affichage de celle-ci sur votre terrain jusqu’à l’achèvement des travaux.

Le panneau doit être visible depuis le domaine public. Il indique le nom, la raison sociale du bénéficiaire ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur du projet architectural (si recours), la date de délivrance, le numéro de l’autorisation et la date d’affichage en mairie, la nature du projet, la superficie du terrain ainsi que l’adresse de la mairie.

 

 

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