Déclaration préalable de travaux

FORMULAIRES

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Information concernant les délais

Des majorations de délai sont possibles dans certains cas mais elles doivent vous être notifiées dans le mois qui suit le dépôt (ex : demande de pièces manquantes). Cela se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai d’instruction repart alors de 0 à compter de la date de réception en mairie des pièces complémentaires.

 

 

 

 

Informations annexes au site