Urbanisme

PLUI : documents et enquête publique

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Le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil Communautaire le 28 novembre 2018.

Voici l’ensemble des pièces qui composent le dossier du PLUi actuellement soumis à l’avis des communes et des personnes publiques associées (Etat, Département, région, chambres consulaires, …) : 

Cliquez pour consulter les pièces du dossier du PLUi

 

Une fois ces avis transmis à la Communauté de Communes début 2019, le projet de PLUi fera l’objet d’une enquête publique où tout un chacun aura accès aux pièces du PLUi et pourra faire une demande auprès des commissaires enquêteurs voire même les rencontrer.

L’enquête publique concernera à la fois le projet de PLUi et le zonage des eaux usées et pluviales des 12 communes.

Toutes les modalités pratiques (lieux, horaires, dates des permanences) seront communiquées sur le site internet et dans la presse locale en ce début d’année 2019.

D’ici 1 an, fin des 12 PLU communaux, place au PLUI ! 

Après trois ans de concertation incluant, la phase de diagnostic du territoire, l’élaboration du PADD (projet d’aménagement et de développement durable d’ici à 2030), la traduction du projet de territoire sous forme de règles (zonage, règlement, …), l’année 2019 est l’année des enquêtes publiques et l’entrée en vigueur du tout nouveau PLUi. 

Explications et planning

L’arrêt du projet du PLUi a eu lieu fin novembre 2018 en Conseil Communautaire. Composé de 82 plans, et près de 3 000 pages, ce dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associés (PPA) que sont, les services de l’Etat,  le département, la région, les chambres consulaires, les 12 communes du territoire, et les communes et Com Com riveraines de la Communauté de Communes.  Ces PPA ont 3 mois pour donner leur avis sur le document. 

Printemps 2019 : Le projet de PLUi est soumis aux habitants, c’est le temps de l’enquête publique qui concernera le projet de PLUi mais aussi les zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés par chaque commune. 

Lors de l’enquête publique, se déroulant du 15 avril au 24 mai inclus, vous aurez également la possibilité de consulter ces pièces soit au siège d’Erdre & Gesvres, soit dans l’une des 12 mairies du territoire. Des commissaires enquêteurs feront des permanences (dont trois à Treillières - salle du Conseil) et recueilleront vos remarques et demandes d’amendements. 

Après analyse des diverses demandes, ils rédigeront un rapport dans lequel figureront leurs conclusions. 

Plus d'informations et dates de permanences à retrouver dans le document à télécharger ici.

Eté 2019 : La Communauté de Communes analysera à son tour les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.

Automne 2019 : La dernière version du Projet de PLUI sera soumise au conseil communautaire pour approbation en fin d’année. Le PLUi entrera alors en vigueur immédiatement et remplacera définitivement les 12 PLU communaux existants. 

Plus d'infos sur le site de la CCEG

Informations sur les zonages d'assainissement