Formalités administratives, Vie pratique

Les démarches sanitaires pour les détenteurs d'équidés

Détenir un équidé est une responsabilité qui implique le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des équidés. Les détenteurs d'équidés sont donc tenus de réaliser différentes démarches obligatoires afin de faciliter les actions des services sanitaires.

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Détenir un équidé est une responsabilité qui implique le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des équidés. Les détenteurs d'équidés sont donc tenus de réaliser différentes démarches obligatoires afin de faciliter les actions des services sanitaires. En cas d'épidémie il est essentiel de pouvoir identifier les équidés malades, de les localiser et de connaître leurs éventuelles interactions avec d'autres chevaux.

Les démarches obligatoires pour chaque détenteur

Identification des équidés :

Savoir reconnaître un cheval en toute circonstance est indispensable à la traçabilité sanitaire et nécessite que chaque cheval soit identifié au moyen d'une puce, d'un signalement et d'un document d'identification avec un numéro uniq

  • > L'enregistrement dans le fichier central SIRE est automatique pour les documents d'identification émis par l'Ifce, mais doit être demandé par le propriétaire ou le détenteur pour les autres passeports. 

Déclaration des lieux de détention :

La connaissance des lieux de détention permet d’agir en cas de crise sanitaire en localisant les lieux accueillant des chevaux sur le territoire.

  •  > L'enregistrement se fait gratuitement sur internet ou en envoyant un formulaire papier au SIRE.

Tenue du registre d'élevage :

le registre d’élevage est obligatoire sur chaque lieu de détention et doit comporter la liste des équidés présents sur le lieu, leurs mouvements, les soins et l'entretien qui leur sont apportés, et de tracer les interventions vétérinaires (médication).

  • > Un modèle de registre à tenir sur chaque lieu de détention est disponible sur le s ite internet www.ifce.fr avec toutes les informations obligatoires et utiles.

Déclaration du vétérinaire sanitaire :

Obligatoire pour les détenteurs de 3 équidés ou +, le vétérinaire sanitaire occupe une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire (surveillance, prévention ou lutte contre les maladies), c'est l'intermédiaire entre le détenteur et les services sanitaires.

  • > L'Enregistrement se fait par l'envoi d'un formulaire signé du détenteur et du (ou des) vétérinaire (s) choisis auprès de la DD(CS)PP du département du lieu de détention. Explications et formulaire disponibles sur internet www.ifce.fr.

Intérêt de ces éléments lors d'une gestion de crise

Certaines crises sanitaires peuvent avoir des conséquences importantes, tant économiques qu'affectives. Pour que le dispositif fonctionne à 100 % il est essentiel que les détenteurs aient rempli l'ensemble de leurs obligations :

Lorsqu’un virus contagieux est détecté, les services sanitaires vont obtenir auprès du SIRE la liste des lieux de détention déclarés dans la zone géographique concernée et se mettre en relation avec les personnes contact. Une fois sur place, ou par le biais du vétérinaire sanitaire déclaré, la consultation du registre d'élevage permet de connaître les mouvements des c hevaux présents sur le lieu dans les derniers temps, déterminer les éventuels contacts avec un cheval atteint et évaluer le risque de contamination selon le temps d'incubation, les vaccinations, etc. Afin d'éviter les erreurs sur l'identité des équidés, ceux ci doivent avoir été identifiés à l'aide d'un transpondeur électronique et enregistrés au SIRE.

Depuis 2016, un corps de contrôleurs Ifce a été mis en place par le Ministère de l'agriculture pour une sécurité sanitaire des équidés accrue. En cas de con trôle le détenteur doit pouvoir présenter 

  • • les documents d'identification des équidés présents sur le lieu
  • • l'attestation de déclaration du lieu de détention
  • • un registre d'élevage à jour avec notamment la liste des équidés présents et leurs mouvements
  • • si besoin, la désignation du vétérinaire sanitaire accordée par la DD(CS)PP

Le non respect de ces obligations sanitaires peut entraîner des sanctions.

Renseignements et démarches sur www.ifce.fr rubrique SIRE & Démarches > Sanitaire et détention