Urbanisme

Du nouveau pour le PLUi

2019 sera l’année des enquêtes publiques et l’entrée en vigueur du nouveau PLUi

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La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Un document référence pour dessiner le cadre de vie du territoire pour les 15 ans à venir.

D’ici 1 an, fin des 12 PLU communaux et place au PLUi

Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) va définir les grandes orientations d’aménagement du territoire en allant vers la réduction de la consommation de l’espace. Il va déterminer, à la place des PLU communaux, les possibilités de construction sur les 12 communes d’Erdre & Gesvres.

Plutôt que de juxtaposer une succession de documents d’urbanisme communaux, il permettra de coordonner, d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques publiques de développement. Il définira ainsi les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager...) des particuliers, professionnels ou organismes publics.

Après 3 ans de concertation incluant, la phase de diagnostic du territoire, l’élaboration du PADD (projet d’aménagement et de développement durable d’ici à 2030) et la traduction du projet de territoire sous forme de règles (zonage, règlement, …), l’année 2019 sera l’année des enquêtes publiques et l’entrée en vigueur du tout nouveau PLUi.

Explications et planning
  • Automne 2018 :
    L’arrêt du projet du PLUi a eu lieu fin novembre 2018 en conseil communautaire. Cela veut dire que toutes les pièces ont été rédigées et validées par les élus des communes et de la CCEG et qu’elles sont soumises à l’avis de différentes instances. Composé de 82 plans et près de 3000 pages, ce dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associés (PPA) que sont, les services de l’Etat,  le département, la région, les chambres consulaires, les 12 communes du territoire, et les communes et Com Com riveraines de la Communauté de Communes.  Ces PPA ont 3 mois pour donner leur avis sur le document.

    Consulter les pièces du PLUi arrêté
  • Printemps 2019 :
    Le projet de PLUi sera soumis aux habitants à travers une enquête publique qui concernera le projet de PLUi mais aussi les zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés par chaque commune. Vous pouvez consulter dès à présent l’ensemble des pièces du PLUi sur le site internet d’Erdre & Gesvres

    Lors de l’enquête publique, dont les dates seront communiquées prochainement, vous aurez la possibilité également de consulter ces pièces soit au siège d’Erdre & Gesvres, soit dans l’une des 12 mairies du territoire. Des commissaires enquêteurs feront des permanences  et recueilleront vos remarques et demandes d’amendements. Après analyse des diverses demandes, les commissaires enquêteurs rédigeront un rapport dans lequel figureront leurs conclusions.
  •  Eté 2019 :
    La Communauté de Communes analysera à son tour les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les amendements nécessaires au projet de PLUi.
  • Automne 2019 :
    La dernière version du Projet de PLUi sera soumise au conseil communautaire pour approbation en fin d’année. Le PLUi entrera alors en vigueur et remplacera définitivement les 12 PLU communaux existants.
Demandes individuelles

Toutes les demandes individuelles sont à transmettre aux commissaires enquêteurs lors de l’enquête publique (dont les dates seront publiées ultérieurement). Toutes les demandes par courrier adressées à la communauté de communes entre l’arrêt du PLUi (28/11/2018) et l’enquête publique ne pourront être prises en compte.